Missions juridiques
Nos experts vous conseillent et vous assistent pour trouver les meilleures solutions juridiques dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet accompagnement se fait au quotidien mais aussi lors de décisions extraordinaires, pour la rédaction de vos conventions ou encore lors d’Assemblées Générales Ordinaires (AGO) ou Extraordinaires (AGE).
Une aide à la rédaction de vos conventions
Nous vous aidons dans la rédaction de vos contrats et baux, qu’ils soient commerciaux ou professionnels, mais aussi des conventions :
● De prestations de service
● De convention de trésorerie
● D’intégration fiscale
Un accompagnement lors de décisions extraordinaires
L’accompagnement juridique que nous vous apportons peut concerner :
● L’accomplissement des formalités spécifiques aux constitutions
● La modification des statuts ou de la forme juridique de votre société
● La cession de parts ou de votre société
● La fusion, scission ou dissolution de votre entreprise
Une assistance lors de vos Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires
Les associés et actionnaires doivent se réunirent pour décider de donner quittus à la gérance, de distribuer des résultats, du montant des rémunérations allouées aux mandataires sociaux, etc., dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
Nous pouvons, lors de cette réunion et à votre demande, assister le gérant dans :
● les explications du bilan
● la réponse à des problèmes juridiques
● la comptabilisation des votes
Nous établissons ensuite un Procès Verbal d’Assemblée Générale Ordinaire, AGO, nécessaire pour le dépôt des comptes sociaux au greffe.
Nous vous accompagnons également lors de vos Assemblées Générales Extraordinaires, AGE, nécessaires pour le changement statutaire, notamment de siège social ou encore de date de clôture.
Enfin, nous répondons aussi à vos questions au quotidien, selon votre situation ou vos besoins, notamment en cas de cession/restructuration d’entreprise ou encore en cas de création de société ou de transmission.
